Ecole de conduite Forty Formation à Biscarrosse et Ychoux

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉCOLE DE CONDUITE FORTY FORMATION

Ce règlement à pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’a la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école FORTY FORMATION applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, les chaises etc…)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
• Respecter les autres élèves sans aucune discrimination aucune

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté a l’apprentissage de la conduite ( pas de chaussure ne tenant pas le pied ou a fort talon)

Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules auto écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité

Il est interdit de manger et de boire dans la salle et dans les véhicules auto écoles

Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement des leçons en cours

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable, etc…)

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité  du directeur de l’auto école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglè le premier versement n’a pas accès à la salle de code, ni accès à la base internet. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dés l’inscription.

Article 5 : Lors des séances de code; il est demandé à l’élève de rester tant qu’il peut jusqu’à la fin des corrections, quand elles sont effectuées par un enseignant. Ce qui est important est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilités de réussir l’épreuve théorique générale.

Article 6 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur sans avoir été confirmée par le moniteur ou la secrétaire. Une annulation doit se faire au moins 48h avant la leçon de conduite sauf justificatif.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteint dans la salle de code et en leçon de conduite.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation séances, fermeture bureau, etc…)

Article 9 : A la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre soin car la présence de celui ci est obligatoire(ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 mn de conduite effective / 5 à 10 mn pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autre) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de conduite.

Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’épreuve théorique ou pratique il faut que la formation soit terminée, et qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation. Que le compte soit soldé.

Article 13 : Tout manquement de l’élève à une disposition du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignée par ordre d’importance :

1. Avertissement oral
2. Avertissement écrit
3. Suspension provisoire
4. Exclusion définitive de l’établissement

Article 14 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus  de formation de l’auto école pour un des motifs suivant :

• Non paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
• Non respect du présent règlement intérieur

La direction de l’auto école FORTY FORMATION est heureuse de vous accueillir parmi les élèves et vous souhaite une excellente formation.